Built2Drive – Adrian Schütz
108, rue Engelhard
3280 Morat
Suisse
Les présentes conditions générales de vente et de formation s'appliquent à toutes les inscriptions aux leçons de conduite, aux stages de conduite, aux cours et aux formations continues proposés par Built2Drive, Adrian Schütz, Engelhardstrasse 108, 3280 Morat. En vous inscrivant, vous acceptez les présentes conditions générales. Pour toute question, veuillez nous contacter avant votre inscription au +41 79 130 75 75 ou info@built2drive.ch.
Le contrat prend effet dès l'inscription (par écrit, oralement, par téléphone, via WhatsApp, par e-mail ou en ligne). Il prend fin automatiquement, pour les formations à la conduite, dès la réussite de l'examen pratique du permis de conduire, et, pour les stages de conduite, les cours et les formations continues, dès leur achèvement. La résiliation est possible à tout moment par les deux parties moyennant un préavis de 14 jours. En cas de résiliation, les leçons du forfait non utilisées sont remboursées. Pour les clients professionnels (pompiers, entreprises de transport, prestataires de formation), les offres et contrats conclus individuellement prévalent sur les présentes conditions générales.
Au début de la formation, l'élève conducteur ou l'élève conductrice dispose d'un permis d'élève conducteur valide et le conserve sur lui/elle pendant toute la durée de la formation. Built2Drive propose une formation irréprochable et conforme aux exigences de la loi suisse sur la circulation routière. L'objectif de la formation à la conduite est l'obtention du permis de conduire de la catégorie B, BE, C1, C ou D correspondante, conformément aux exigences d'examen de l'Association des services des automobiles (asa). La formation est dispensée selon les principes méthodologiques et didactiques actuels. La conclusion du contrat de formation ne constitue pas une garantie de réussite à l'examen ni d'obtention du permis de conduire.
Une leçon de conduite dure 60 minutes et comprend l'accueil, la présentation du programme, les consignes, la pratique de la conduite, le débriefing et la fixation du prochain rendez-vous. Le prix par leçon est le même, que la leçon ait lieu dans le véhicule de l'auto-école ou dans un autre véhicule adapté.
Les cours de conduite réservés doivent être annulés au moins 24 heures (1 jour ouvré) à l'avance, faute de quoi ils seront facturés. Tout retard ou toute annulation tardive est à la charge de l'élève conducteur ou de l'élève conductrice.
En cas de doute quant à l'aptitude à conduire (fatigue, manque de concentration, alcool, médicaments ou drogues), la leçon peut être interrompue à tout moment et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Sauf accord contraire, les cours de conduite doivent être réglés après chaque séance, en espèces, via Twint ou par carte bancaire. Les forfaits et les formules doivent être réglés à l'avance. Pour les formations à la conduite (catégories B, BE, C1, C, D1, D ainsi que BPT 121/122), des frais administratifs uniques de 30,00 CHF sont prélevés lors de la première inscription. Les forfaits de cours sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Les leçons comprises dans un forfait et non utilisées sont remboursées. Sont exclues les leçons qui n’ont pas fait l’objet d’une annulation dans les délais (point 6) ou qui relèvent d’inscriptions fermes (point 10). Les formations en entreprise et les prestations de cours sont facturées selon accord.
Pour des raisons d'organisation, les cours peuvent être reportés, regroupés, déplacés vers un autre lieu ou annulés en cas de nombre insuffisant de participants ; dans ce cas, les frais de cours déjà payés seront remboursés ou reportés sur une autre date. En cas d’empêchement de dernière minute du formateur (maladie, accident), une date de remplacement sera proposée. Chaque formation est soumise à un nombre minimum et maximum de participants ; les places sont attribuées par ordre d’inscription.
Toutes les inscriptions (par écrit, oralement, par téléphone, via WhatsApp, par e-mail ou en ligne) sont définitives. En cas de non-respect, les prestations convenues seront facturées.
Pour les inscriptions effectuées via le formulaire de contact ou l'outil de réservation en ligne, vous recevrez généralement une confirmation par e-mail dans un délai de trois jours ouvrés. Les frais de cours doivent être réglés avant le début du cours ; le paiement donne droit à la participation. Un changement de date gratuit est possible une seule fois jusqu’à deux semaines avant le début du cours ; passé ce délai, le montant total du cours est dû. Aucun remboursement n’est accordé pour les cours manqués. Les attestations de participation ne sont délivrées qu’en cas de présence à l’intégralité du cours.
Built2Drive se réserve le droit d'exclure des participants d'un stage pour des motifs valables (voir point 7 « Aptitude à la conduite »). En cas d'exclusion d'un stage, les frais d'inscription ne sont pas remboursés.
Les élèves conducteurs et les participants aux cours sont en principe tenus de disposer eux-mêmes d'une couverture d'assurance suffisante pour couvrir les conséquences d'éventuels accidents survenant pendant les cours de conduite ou les sessions de formation. L'auto-école n'est pas tenue de souscrire une assurance accidents personnelle pour les élèves conducteurs et les participants aux cours.
En ce qui concerne les dommages causés au véhicule de l'auto-école ainsi que les réclamations en responsabilité civile de tiers, une couverture d'assurance est assurée par l'organisme de formation dans le cadre de la formation à la conduite ou des cours, dans la mesure où ces dommages sont couverts par les assurances existantes. En principe, aucune franchise n'est facturée aux élèves conducteurs ou aux participants aux cours pour les dommages couverts par l'assurance. Sont réservés les dommages causés par un comportement intentionnel ou une négligence grave, ainsi que les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie d'assurance existante.
Les amendes (par exemple, pour excès de vitesse pendant la formation) ou les frais de procédure liés aux procédures administratives sont à la charge des élèves conducteurs et des participants aux cours.
Le droit suisse (CO) s'applique à toutes les relations juridiques avec Built2Drive. Le for juridique est Morat.
Qu'il s'agisse d'une leçon de conduite, d'un colis, d'un rendez-vous ou d'un devis pour ton équipe : sélectionne ton sujet, WhatsApp s'ouvre avec un message pré-rédigé. Adrian te contactera personnellement.
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